JORF n°0145 du 26 juin 2018

Chapitre Ier : Déclaration des réseaux et systèmes d'information par les opérateurs de services essentiels

Article 1

En application de l'article 8 du décret du 23 mai 2018 susvisé, tout opérateur de services essentiels communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste des réseaux et systèmes d'information mentionnée au même article et, pour chacun de ces réseaux et systèmes, le formulaire de déclaration, disponible sur le site internet de l'agence (www.ssi.gouv.fr), dûment rempli. Ce formulaire comporte notamment des informations relatives au déclarant, à la description du réseau et système d'information, à ses caractéristiques techniques, à son exploitation et à sa sécurité.
L'opérateur transmet à l'agence la liste et les formulaires, mentionnés au premier alinéa, par voie électronique, selon des modalités précisées sur le site internet de l'agence, ou par voie postale.

Article 2

L'opérateur de services essentiels communique une fois par an à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, selon les modalités mentionnées à l'article 1er, la liste et les formulaires de déclaration mis à jour.
Lorsqu'il retire un réseau et système d'information de sa liste, l'opérateur en informe sans délai l'agence et lui fournit la justification de ce retrait.