Arrêté du 13 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.

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En vigueur depuis le 28 juin 2017

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Logements pour agents du centre sportif de Strasbourg

Résumé. Quatre agents du centre sportif de Strasbourg peuvent avoir un logement pour des raisons de service, comme le directeur ou le responsable de la sécurité.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.

Relations

cite

cite  Code du sportart. R114-44 (V)

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En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2017

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