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Arrêté du 13 juin 2017

relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel d'ouvrier horticole

Résumé. Un nouveau métier d'ouvrier horticole est reconnu pour 5 ans, avec des compétences en culture, multiplication et vente de plantes.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole, ornementale ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Reconnaissance du titre professionnel d'ouvrier de production horticole

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'ouvrier de production horticole est reconnu pour 5 ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP/BEP.

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 7 septembre 2017.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 211r, 211s, 211w (code NSF).

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'ouvrier horticole

Résumé. Les détails du métier d'ouvrier de production horticole sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Création d'un titre professionnel en horticulture

Résumé. Un titre professionnel en horticulture est créé, avec trois compétences principales : cultiver des plantes, les multiplier et les vendre.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

1. Multiplier des végétaux en production horticole ;

2. Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux ;

3. Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle.

Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Mise à jour des certificats de compétences en horticulture

Résumé. Les anciens certificats de compétences en production horticole sont remplacés par de nouveaux titres, avec des compétences légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL OUVRIER
de production horticole ornementale
(arrêté du 08/09/2009 modifié par arrêté du 20/01/2012)
TITRE PROFESSIONNEL OUVRIER DE PRODUCTION HORTICOLE
(présent arrêté)

Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole

Multiplier des végétaux en production horticole

Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement

Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux

Préparer et conditionner des végétaux d'ornement, conseiller la clientèle sur le site de
production

Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'ouvrier de production horticole au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'ouvrier horticole

Résumé. Un ouvrier horticole s'occupe des plantes en suivant les règles pour protéger la nature et rester en sécurité.

Fait le 13 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe