La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole, ornementale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 novembre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 7 septembre 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 211r, 211s, 211w (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
Multiplier des végétaux en production horticole ;
Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux ;
Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL OUVRIER
de production horticole ornementale
(arrêté du 08/09/2009 modifié par arrêté du 20/01/2012)|TITRE PROFESSIONNEL OUVRIER DE PRODUCTION HORTICOLE
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|
| Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole | Multiplier des végétaux en production horticole |
| Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement | Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux |
| Préparer et conditionner des végétaux d'ornement, conseiller la clientèle sur le site de
production |Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit