Créé le 23 juin 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| Titre professionnel technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (arrêté du 26 juillet 2004 modifié par arrêté du 20/01/2012) | Titre professionnel technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser des levés et des plans topographiques | Réaliser des levés et des plans topographiques |
| Réaliser des implantations et des études d'infrastructures | Réaliser des études d'infrastructures et des implantations |
| Option cabinet de géomètre | Option cabinet de géomètre |
| Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture | Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture |
| Option entreprise de travaux publics | Option entreprise de travaux publics |
| Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics | Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics |