Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

1. Réaliser des levés et des plans topographiques ;
2. Réaliser des études d'infrastructures et des implantations ;
   et au choix des unités constitutives de l'une des options suivantes :
   soit l'option cabinet de géomètre composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture.
   soit l'option entreprise de travaux publics composée de l'unité constitutive qui suit :
4. Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics.
   Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|Titre professionnel technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (arrêté du 26 juillet 2004 modifié par arrêté du 20/01/2012)|Titre professionnel technicien supérieur géomètre topographe,
option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des levés et des plans topographiques | Réaliser des levés et des plans topographiques | | Réaliser des implantations et des études d'infrastructures | Réaliser des études d'infrastructures et des implantations | | Option cabinet de géomètre | Option cabinet de géomètre | | Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture | Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture | | Option entreprise de travaux publics | Option entreprise de travaux publics | | Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics | Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.