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Jours d'absence supplémentaires pour certains comités
En application de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence supplémentaires pour les membres des CHSCT), les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du périmètre du secrétariat général bénéficiant du barème majoré du contingent annuel d'autorisations d'absences sont :
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures ;
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense Sud.