JORF n°0147 du 25 juin 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de projets de développement des pratiques ; » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « cavités » sont insérés les mots suivants : « , sites de pratiques, tous lieux d'entraînements naturels et artificiels, ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de projets de développement des pratiques ; » ;

2° Au dernier alinéa, après le mot : « cavités » sont insérés les mots suivants : « , sites de pratiques, tous lieux d'entraînements naturels et artificiels, ».