JORF n°0145 du 23 juin 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2016, l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. KAYINAMURA (Jean), né le 18 février 1966 à Bujumbura (Burundi) »,
Lire : « M. KAYINAMURA (Jean Bosco), né le 18 février 1966 à Bujumbura (Burundi) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2016, l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « M. KAYINAMURA (Jean), né le 18 février 1966 à Bujumbura (Burundi) »,

Lire : « M. KAYINAMURA (Jean Bosco), né le 18 février 1966 à Bujumbura (Burundi) ».