JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 8

Article 8

Dans l'arrêté suivant modifié susvisé :

- arrêté du 1er juin 2007 :
- article 1er, pour la variété Sabrena 1,

dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DLF International Seeds (US) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté suivant modifié susvisé :

- arrêté du 1er juin 2007 :

- article 1er, pour la variété Sabrena 1,

dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DLF International Seeds (US) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».