Dans l'arrêté suivant modifié susvisé :

- arrêté du 1er juin 1994 :

- article 1er, pour la variété Promesse,

dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Cebeco Zaden BV (NL) », sont remplacés par les mots : « DLF B.V. (NL) ».