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Arrêté du 13 juin 2016

portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Arrêté du 13 juin 2016 sur les candidatures aux postes de professeurs en pharmacie

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2016 fixe les règles pour postuler à des emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie pour l'année 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152 -1 à R. 6152 -98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre III, chapitre III ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2016 (Arrêté du 30 mars 2016 sur les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2016 (Liste des lauréats du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie (2016)) fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2016,

Arrêtent :

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Délai de candidature pour les concours de professeurs en pharmacie

Résumé. Les candidats aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie ont 15 jours pour postuler à des emplois disponibles en 2016.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2016.

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Documents requis pour postuler à un concours de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Pour postuler à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, il faut fournir plusieurs documents comme une lettre de candidature, un CV et des attestations.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il appartient au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
8° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les candidats appartenant au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture de l'état signalétique et des services militaires.

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Double envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour les emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers doivent être envoyés à deux responsables différents.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des documents de candidature

Résumé. Les candidats doivent envoyer deux copies de certains documents à deux ministères différents dans un délai précis.

Les candidats adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 8° de l'article 2 (Documents requis pour postuler à un concours de professeur des universités-praticien hospitalier) ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours de professeurs en pharmacie) ci-dessus :

  • au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
  • au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Conditions de candidature pour les emplois hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent fournir un dossier administratif avec un certificat médical, une déclaration sur l'honneur et un engagement de résidence pour postuler à des emplois hospitalo-universitaires.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des documents de candidature) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
- s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature.
Les candidats appartenant au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

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Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après la fin du délai de candidature, les dossiers des candidats sont examinés par des commissions spécialisées avant une éventuelle nomination.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours de professeurs en pharmacie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé (Transmission des dossiers des candidats) relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis dans le cadre d'un recrutement hospitalo-universitaire

Résumé. Les avis des conseils de pharmacie et des commissions médicales doivent être envoyés aux ministères concernés dans les 15 jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Exécution d'un arrêté sur le recrutement hospitalo-universitaire

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le recrutement dans les hôpitaux universitaires.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Postes de professeur en pharmacie disponibles

Résumé. Liste des postes de professeurs en pharmacie disponibles pour l'année 2016, avec leurs emplacements et spécialités.

Fait le 13 juin 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-De Saxcé

Arrêté du 13 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe