Article 1
Au sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « A M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, », sont remplacés par les mots : « A M. Grégory Brousseaud, sous-directeur, ».
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JORF n°0138 du 15 juin 2016
Arrêté du 13 juin 2016
Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Au même alinéa, les mots : « MM. Olivier Julien, attaché d'administration hors classe, Stéphane Gobrecht et Guillaume Cornette, attachés principaux d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Julien, attaché d'administration hors classe, Mme Sylvie Lachter-Pachter et M. Guillaume Cornette, attachés principaux d'administration ».
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2016.
D. Migaud