Article 1
Au sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « A M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, », sont remplacés par les mots : « A M. Grégory Brousseaud, sous-directeur, ».
1 version
JORF n°0138 du 15 juin 2016
Article 1
Historique des versions
Version 1
Au sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « A M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, », sont remplacés par les mots : « A M. Grégory Brousseaud, sous-directeur, ».