ARRÊTÉ du 13 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Modification des règles d'agrément pour les appareils de signalisation

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 4 de l'arrêté de 2011 sur les feux de signalisation et autres appareils, pour mettre à jour les règles d'agrément.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance