JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie, dont le siège est situé à Rouen.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Haute-Normandie.
Cette union comporte un site à Evreux, un site à Dieppe, un site au Havre et un site à Rouen.


Historique des versions

Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie, dont le siège est situé à Rouen.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Haute-Normandie.

Cette union comporte un site à Evreux, un site à Dieppe, un site au Havre et un site à Rouen.