JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé à Marseille.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cette union comporte un site à Avignon, un site à Digne, un site à Gap, un site à Marseille, un site à Nice et un site à Toulon.


Historique des versions

Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé à Marseille.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cette union comporte un site à Avignon, un site à Digne, un site à Gap, un site à Marseille, un site à Nice et un site à Toulon.