Arrêté du 13 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 25 juin 2012

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Décision du directeur pour l'organisation des services de comptabilité

Résumé. Un directeur décide comment organiser les services de comptabilité après des changements.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le lundi 25 juin 2012

Source : Légifrance