Arrêté du 13 juin 2012

Article 1

Créé le 25 juin 2012

La gestion comptable et financière de l'Office public de l'habitat dénommé « Office public de l'habitat Cap l'Orient Agglomération Habitat » est rattachée au comptable de la trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).

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En vigueur depuis le lundi 25 juin 2012