En vigueur depuis le 18 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le préfet de la Moselle
Résumé. Le préfet de la Moselle doit appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le préfet de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.