Arrêté du 13 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le préfet de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le préfet de la Moselle

Résumé. Le préfet de la Moselle doit appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2012

Source : Légifrance