JORF n°141 du 20 juin 2007

Au titre du 2° de l'article 1er
de l'arrêté du 30 avril 2007 susmentionné

Mme Irène Kahn-Bensaude, titulaire.
M. Michel Fillol, suppléant.
M Michel Legmann, titulaire.
M. Gérard Lagarde, suppléant.

Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

M. René Couratier, titulaire.
M. Jacques Vaillant, suppléant.
M. Eric Pastor, titulaire.
M. Jacques Lapouméroulie, suppléant.

Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

M. Armand Gersanois, titulaire.
M. Philippe Sterlingot, suppléant.
M. Michel Sala, titulaire.
M. Jean Fancello, suppléant.

Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

M. Gérard Besson, titulaire.
M. Jean Sarrazin, suppléant.
M. Yannick Soubien, titulaire.
Mme Françoise Cappelle, suppléante.


Historique des versions

Version 1

Au titre du 2° de l'article 1er

de l'arrêté du 30 avril 2007 susmentionné

Mme Irène Kahn-Bensaude, titulaire.

M. Michel Fillol, suppléant.

M Michel Legmann, titulaire.

M. Gérard Lagarde, suppléant.

Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

M. René Couratier, titulaire.

M. Jacques Vaillant, suppléant.

M. Eric Pastor, titulaire.

M. Jacques Lapouméroulie, suppléant.

Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

M. Armand Gersanois, titulaire.

M. Philippe Sterlingot, suppléant.

M. Michel Sala, titulaire.

M. Jean Fancello, suppléant.

Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

M. Gérard Besson, titulaire.

M. Jean Sarrazin, suppléant.

M. Yannick Soubien, titulaire.

Mme Françoise Cappelle, suppléante.