Arrêté du 13 juin 2007

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mme Chantal Dorléac, receveuse principale de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.

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Délégation est donnée à Mme Chantal Dorléac, receveuse principale de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.

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