JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le dernier mot : « territorial » est supprimé.
II. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - officiers généraux commandants de région terre ou de région aérienne ; ».
III. - Le cinquième tiret est supprimé.
IV. - Le dernier tiret est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« - les commandants de région de gendarmerie ;
- le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
- le commandant de la gendarmerie de Guyane ;
- le commandant de la gendarmerie de Martinique ;
- le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
- le commandant de la gendarmerie de la Réunion ;
- le commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
- le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le dernier mot : « territorial » est supprimé.

II. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - officiers généraux commandants de région terre ou de région aérienne ; ».

III. - Le cinquième tiret est supprimé.

IV. - Le dernier tiret est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« - les commandants de région de gendarmerie ;

- le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

- le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;

- le commandant de la gendarmerie de Guyane ;

- le commandant de la gendarmerie de Martinique ;

- le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

- le commandant de la gendarmerie de la Réunion ;

- le commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

- le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

- le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon. »