Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le dernier mot : « territorial » est supprimé.
II. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - officiers généraux commandants de région terre ou de région aérienne ; ».
III. - Le cinquième tiret est supprimé.
IV. - Le dernier tiret est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« - les commandants de région de gendarmerie ;
- le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
- le commandant de la gendarmerie de Guyane ;
- le commandant de la gendarmerie de Martinique ;
- le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
- le commandant de la gendarmerie de la Réunion ;
- le commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
- le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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