JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de M. Allaire, délégation est donnée à :
Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
M. Patrick Olivier, sous-directeur des affaires financières,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de M. Allaire, délégation est donnée à :

Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;

Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;

M. Patrick Olivier, sous-directeur des affaires financières,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.