En cas d'absence ou d'empêchement de M. Castex, délégation est donnée à M. Luc Allaire et à Mme Danielle Toupillier, chefs de service, adjoints au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 13 juin 2005
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Castex, délégation est donnée à M. Luc Allaire et à Mme Danielle Toupillier, chefs de service, adjoints au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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