JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de Mme Toupillier, délégation est donnée à :
Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
M. Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de Mme Toupillier, délégation est donnée à :

Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;

M. Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;

M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.