Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Mme Tacnet (Viviane), épouse Reffay, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines) ;
Le retrait de M. Boutin (Jean-Claude, Edmond, Marie, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil, Xavier Marteau et Viviane Reffay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 juin 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Mme Tacnet (Viviane), épouse Reffay, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines) ;
Le retrait de M. Boutin (Jean-Claude, Edmond, Marie, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil, Xavier Marteau et Viviane Reffay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».