JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Marseille.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Montpellier.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Marseille.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Montpellier.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon.