JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Douai.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Lille.

Le directeur régional des services penitentiaires de Dijon.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Nord - Pas-de-Calais.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Picardie.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Lorraine et champagne-Ardenne.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne et Franche-Comté.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Douai.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Lille.

Le directeur régional des services penitentiaires de Dijon.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Nord - Pas-de-Calais.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Picardie.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Lorraine et champagne-Ardenne.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne et Franche-Comté.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.