JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Riom.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Dijon.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Alpes et Auvergne.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Riom.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.

Le coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Dijon.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Alpes et Auvergne.