Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

relatifs aux marchés publics de Lyon

Pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 10 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.

Pour la région Bourgogne :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 9 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.