Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

relatifs aux marchés publics de Nancy

Pour l'Alsace, la Lorraine et la région Champagne-Ardenne :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 8 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.

Pour la Franche-Comté :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 9 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.

Pour le Nord - Pas-de-Calais et la Picardie :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 1 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.