JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 6 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.

Pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 7 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.

Pour la région Centre (Indre) :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 3/4 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 6 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.

Pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 7 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.

Pour la région Centre (Indre) :

L'inspecteur général chargé d'animer et de coordonner la mission d'inspection générale territoriale no 3/4 du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.