JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Marseille).

Le préfet adjoint pour la sécurité de la Corse ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Marseille).

Le préfet adjoint pour la sécurité de la Corse ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ou son représentant.