JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Metz).

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Lille).

Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Nord ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Marne ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Doubs ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Metz).

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Lille).

Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Nord ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Marne ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Doubs ou son représentant.