JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Bordeaux).

Le sous-préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Tours).

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Bordeaux).

Le sous-préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Tours).

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ou son représentant.