JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Lyon).

Le sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense ou son représentant (Dijon).

Le secrétaire général de la préfecture du Rhône ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Lyon).

Le sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense ou son représentant (Dijon).

Le secrétaire général de la préfecture du Rhône ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ou son représentant.