JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Rennes).

Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Le secrétaire général de la préfecture du Calvados ou son représentant.

Le secrétaire général pour l'administration de la police ou son représentant (Tours).


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense ou son représentant (Rennes).

Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Le secrétaire général de la préfecture du Calvados ou son représentant.

Le secrétaire général pour l'administration de la police ou son représentant (Tours).