JORF n°136 du 14 juin 2000

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ou son représentant.

Le secrétaire général pour l'administration de la police ou son représentant (Versailles).

Le secrétaire général de la préfecture de Paris ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ou son représentant.

Le secrétaire général pour l'administration de la police ou son représentant (Versailles).

Le secrétaire général de la préfecture de Paris ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane ou son représentant.

Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion ou son représentant.