Art. 2. - Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Zagreb, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
JORF n°144 du 23 juin 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Zagreb, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.