JORF n°161 du 13 juillet 2000

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les directions et services centraux du ministère de la défense ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- l'agence comptable du Trésor ;

- les agents, les abonnés et les fournisseurs concernés ;

- les personnels responsables de la gestion des agents ou chargés des opérations administratives et comptables ;

- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques ;

- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les directions et services centraux du ministère de la défense ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- l'agence comptable du Trésor ;

- les agents, les abonnés et les fournisseurs concernés ;

- les personnels responsables de la gestion des agents ou chargés des opérations administratives et comptables ;

- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques ;

- les membres des corps d'inspection.