Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour les agents :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone privé) ;

- à la vie professionnelle (armée, arme, grade, numéro matricule au recrutement, date d'arrivée au service, service d'affectation, qualification, échelon, position administrative, catégorie professionnelle, dérogations particulières, congés divers, permis) ;

- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, absences et motifs d'absence, prévisions d'absence, numéro de code d'activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, incident au cours du déroulement de l'activité accident, panne, véhicule conduit ou réparé, coût).

II. - Pour les fournisseurs :

- à l'identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de télécopie, numéros SIRET et SIREN) ;

- à la vie professionnelle (activité) ;

- aux éléments de facturation et du règlement (articles, produits, quantité, prix, numéro, commande, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison, moyens de paiement, références bancaires ou postales, contrats, remises, avoirs).

III. - Pour les abonnés :

- à l'identité (nom, prénom, numéros de téléphone) ;

- à la vie professionnelle (grade, fonction, date d'ouverture du poste, catégorie du poste, type de carte d'autorisation de circuler, code abonné) ;

- au véhicule (assurance nom de la compagnie, date d'échéance, numéro du contrat, type, modèle, immatriculation, conducteur, mission zone géographique et lieux de destination, dates de départ et de retour, horaires, kilométrages).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec l'organisme gestionnaire. Pour les abonnés, elles sont conservées un an après résiliation du contrat de prêt du véhicule ou de la date de retour de la mission. Pour les fournisseurs, elles sont effacées dès qu'elles ne sont plus utilisées.

La durée de conservation des données relatives aux motifs d'absence est de deux ans maximum, celle concernant l'activité du travail est d'un an, sauf dispositions législatives contraires.