Art. 1er. - Le quota de thon rouge est fixé pour l'année 1997 à 5 840 tonnes.
Il est réparti comme suit :
5 400 tonnes pour la Méditerranée ;
440 tonnes pour l'Atlantique.
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JORF n°146 du 25 juin 1997
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Version 1
Art. 1er. - Le quota de thon rouge est fixé pour l'année 1997 à 5 840 tonnes.
Il est réparti comme suit :
5 400 tonnes pour la Méditerranée ;
440 tonnes pour l'Atlantique.