JORF n°141 du 18 juin 1995

Art. 2. - M. René Forceville, chef du service des affaires financières et de la coordination géographique, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.


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Art. 2. - M. René Forceville, chef du service des affaires financières et de la coordination géographique, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.