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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente de signature à M. René Forceville
Résumé René Forceville peut signer tous les actes du service, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Signature Service des affaires financières Coordination géographique Ministère
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. René Forceville, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au service des affaires financières et de la coordination géographique et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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