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Arrêté du 13 juin 1994

modifiant l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, notamment l'article 5 (Gestion des registres de la batellerie artisanale) ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 (Gestion des registres de la batellerie artisanale) du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 19 juin 1994

Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 1994

Arrêté du 13 juin 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4