a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, notamment l'article 5 (Gestion des registres de la batellerie artisanale) ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 (Gestion des registres de la batellerie artisanale) du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 19 juin 1994
Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
A.-M. IDRAC
En vigueur depuis le dimanche 19 juin 1994