Abrogé1 janvier 2009
Créé le 23 décembre 1994
Les installations électriques sont conformes à la norme C 15 100 relatives aux locaux humides et les installations au gaz sont conformes aux normes en vigueur et maintenues en bon état ; elles sont contrôlées tous les trois ans par un technicien compétent et les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.