Arrêté du 13 juin 1994

Article 22

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 23 décembre 1994

L'accès aux cours d'eau est interdit aux animaux.
Les parcours sont herbeux ou ombragés et maintenus en bon état. Toutes les dispositions sont prises en matière d'aménagement des parcours afin de favoriser leur fréquentation sur toute leur surface par les animaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008