Arrêté du 13 juin 1994

Article 9

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 23 décembre 1994

La pente des sols de l'installation permet l'écoulement des effluents liquides qui sont évacués vers des ouvrages de stockage par des canalisations étanches.
Cet article ne s'applique pas aux sols en terre battue ou en pierre compactée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008