Arrêté du 13 juin 1994

Article 7

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 23 décembre 1994

Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien du bâtiment et des annexes et susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau d'égout étanche et dirigées, soit vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents, soit vers un réseau collectif.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008